Le 28 novembre 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a ordonné aux fournisseurs d’accès et moteurs de recherche de bloquer 16 sites de streaming appartenant au réseau « Allostreaming », dont « Alloshowtv », « Fifostream » et « Dpstream ». En leur qualité d’intermédiaires, les fournisseurs d’accès ont l’obligation de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires permettant de bloquer, à partir du territoire français, l’accès à ces sites.
Rendu sous forme de référé, le jugement du TGI a également ordonné aux moteurs de recherche (Google, Yahoo!, Orange) d’opérer un déréférencement des sites illégaux.
Pour le TGI, il est évident que le réseau « Allostreaming » portait atteinte aux droits des demandeurs, puisque ce réseau est entièrement dédié à la représentation, sans le consentement des auteurs, d’œuvres audiovisuelles.
Les mesures prévues par le jugement doivent s’appliquer « sans délai et au plus tard dans les 15 jours à compter de la signification de la présente décision ». Néanmoins, les fournisseurs d’accès sont libres de déterminer les moyens de blocage qui seront mis en œuvre.
Les différentes mesures, prévues par le jugement, s’appliqueront pendant 12 mois à compter de leur mise en place. En cas de nouvelle demande de blocage, les ayants droits devront impérativement repasser de nouveau devant la justice, le TGI ayant refusé d’étendre le blocage statique aux « sites miroirs ».
02/12/2013