Un journaliste polonais a publié un ouvrage dans lequel il présentait sous un jour défavorable les origines de Gazeta Wyborcza, l’un des quotidiens nationaux les plus connus, ainsi que ses journalistes et les transactions financières de son éditeur. Par la suite, il a demandé à sept quotidiens et hebdomadaires de faire paraître des publicités payantes pour le livre. Tous ayant refusé, il a alors engagé une procédure contre les journaux. Deux d’entre eux se sont vu enjoindre de faire paraître la publicité en question.
Le journaliste a alors saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), se plaignant du fait que les journaux polonais avaient entériné le refus de l’un d’entre eux de faire paraître les publicités, après avoir conclu que la publicité était incompatible avec la ligne éditoriale du journal et que par sa publication on aurait pu soupçonner les rédacteurs de tenter de dénigrer un concurrent aux yeux du public.
Dans un arrêt rendu le 16 juillet 2013, la CEDH rappelle que « les journaux privés doivent jouir d’un pouvoir ‘rédactionnel’ discrétionnaire pour décider de publier ou non des articles, commentaires ou lettres émanant de particuliers, voire de leurs propres reporters et journalistes ». Ces principes s’appliquent également à la publication de publicités : « un exercice effectif de la liberté de presse présuppose le droit pour les journaux d’établir et d’appliquer leur propre politique concernant la teneur de publicités. »
La Cour relève en l’espèce que le requérant ne s’est pas trouvé face à des difficultés pour publier son livre, ni pour diffuser des informations à son sujet par les moyens qu’il souhaitait, notamment via son propre site internet.
La CEDH conclut que les tribunaux ont soigneusement mis en balance les intérêts du requérant et les droits légitimes des éditeurs, par exemple leur liberté d’expression et leur liberté économique. Leur conclusion selon laquelle, dans un marché pluraliste de la presse, les éditeurs ne devraient pas être tenus de faire paraître les publicités proposées par des parties privées est compatible avec les normes en matière de liberté d’expression au regard de la Convention EDH, en particulier son article 10.
07/11/2013