Conjointement avec des Etats membres de l’Union, la Commission européenne a mené un coup de balai sur les sites de téléchargement et de vente en ligne. L’objectif de cette opération : protéger les consommateurs européens qui téléchargent des jeux, des livres, des vidéos et de la musique. Au terme de ce coup de balai, 116 sites de ventes en ligne se sont alignés sur la législation de l’Union relative à la protection des consommateurs.
Grâce aux diverses actions de la Commission et des Etats membres, on a enregistré une diminution récente du nombre de sites non conformes à la législation communautaire : ces sites ne représenteraient plus que 20 % de la totalité de sites (contre 50 % il y a un an).
L’opération a consisté dans un premier temps à recenser à l’échelle de l’Union les sites en ligne qui ne respectaient pas le droit de la consommation. Ainsi, durant l’été 2012, 330 sites vendant du contenu numérique ont été contrôlés : 172 sites étaient non conformes à la législation de l’Union.
Dans un second temps, l’opération a consisté à veiller à la bonne application par les sites de la législation de l’Union sur la protection des consommateurs. Depuis cette intervention des autorités compétentes dans les États membres de l’UE, 80 % des 330 sites en ligne sont maintenant en conformité avec la législation de l’Union sur la protection des consommateurs.
Les contrôles effectués sur les sites en ligne visaient à déterminer si les informations sur les principales caractéristiques des produits étaient facilement lisibles et non rédigés en « petits caractères », et si les conditions et clauses de vente étaient équitables. Il a également été contrôlé si les sites indiquaient une adresse électronique, par laquelle le consommateur pouvait soumettre des questions ou des réclamations.
Les principaux problèmes découverts lors de ces contrôles ont concerné des clauses contractuelles abusives, des renseignements confus sur le droit de rétractation, l’absence d’informations obligatoires sur l’identité de l’opérateur, en particulier son adresse électronique.
Dans une étude complémentaire à cette opération « coup de balai », la Commission précise qu’elle n’a obtenu que très peu d’information sur les restrictions géographiques susceptibles de s’appliquer. De plus, la Commission relève que les jeux annoncés comme « gratuits » exigent souvent un paiement à un stade ultérieur, sans qu’une explication claire et en amont soit fournie. Ces pratiques visent ainsi directement les consommateurs les plus vulnérables tels que les enfants.
Cette opération n’est pas totalement terminée car les 49 sites en ligne qui ne sont toujours pas en conformité avec la législation de l’Union continuent de faire l’objet de procédures administratives ou judiciaires dans leur pays.
En outre, la question spécifique des éléments à acheter lors de la progression du jeu va aussi être réexaminée, notamment pour garantir une meilleure information des consommateurs et éviter des frais disproportionnés et inattendus liés à des achats effectués par les enfants.
16/10/2013