Le comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile a remis le 26 août 2013 ses deux rapports à Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, et à Fleur Pellerin, ministre chargée des Petites et moyennes entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique.
Le premier rapport évalue la faisabilité d’un abaissement de l’exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Il retrace les expérimentations qui se sont déroulées sur seize quartiers pilotes représentatifs de la diversité des configurations urbaines. Ces travaux ont porté sur les mesures du niveau d’exposition aux antennes de téléphonie mobile ainsi que sur la simulation de la conséquence d’un abaissement des niveaux d’exposition.
Le second rapport identifie de nouvelles procédures de concertation et d’information locales pour accompagner les projets d’implantation d’antennes relais, grâce aux expérimentations qui ont eu lieu sur neuf villes pilotes jusqu’en décembre 2012.
Il recommande notamment :
– l’information obligatoire des occupants d’un bâtiment préalablement à l’installation d’une antenne ;
– la transmission obligatoire par l’opérateur d’un dossier d’information au maire sur les projets d’antennes en réglementant son contenu ;
– la relance des instances de concertation départementales ;
– la possibilité pour les maires de demander aux opérateurs des simulations du champ généré par une future antenne.
Un troisième rapport, portant sur les conséquences de l’exposition aux ondes électromagnétiques, devrait être remis au ministère de l’Ecologie en septembre 2013.
28/08/2013