La compagne du Président de la République a assigné les éditeurs du livre « La Frondeuse » qui lui était consacré en ce qu’il comportait plusieurs passages révélant qu’elle avait entretenu il y a des années une relation avec un homme politique.
Elle a donc assigné les éditeurs sur le fondement de l’atteinte à la vie privée.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans un arrêt du 5 juin 2013, juge que, même si les éléments dévoilés ne relèvent pas d’une extrême intimité, ils ne sont pas anodins.
Toutefois, l’atteinte à la vie privée ne peut être caractérisée pour ce passage.
En outre, la demanderesse avait accordé des entretiens et échangé des e-mails à ce sujet. Elle ne s’était donc pas opposée à la publication de ces événements.
Le TGI retient cependant qu’un passage dans lequel est mentionnée la relation que l’intéressée a entretenu avec un homme politique pendant 6 ans est attentatoire à sa vie privée.
Pour ce faire, la juridiction prend en compte plusieurs éléments dont le fait que les auteurs ont en réalité enquêté sur cette liaison et sont affirmatifs quant à son existence.
Ils ont de plus révélé des détails dénués de tout intérêt public et général.
09/08/2013