Un arrêté du 27 mai 2020, publié au Journal officiel du 31 mai 2020, fixe la première liste de zones à couvrir au titre de l’année 2020 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l’obligation de participer au dispositif de couverture ciblée.
Ces zones ont été identifiées par le gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales.
Ce dispositif de couverture ciblée, négocié entre les opérateurs, le gouvernement et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), figure dans les autorisations d’utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l’Arcep.

Ce texte entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 1^er juin 2020.

L’avis n° 2020-0129 de l’Arcep du 30 janvier 2020 sur cet arrêté a été publié au même Journal officiel.