La comédie allemande « Fack Ju Göhte », et ses suites « Fack Ju Göhte 2 » et « Fack Ju Göhte 3 », compte parmi les plus grands succès du cinéma allemand. Elle a également connu un grand succès en Autriche.
Le producteur du film a sollicité l’enregistrement le signe verbal éponyme en tant que marque de lUnion européenne.
L’Office de lUnion européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a refusé cette demande au motif que ce signe verbal portait atteinte aux bonnes murs. Selon l’office, le public germanophone reconnaît dans les mots « fack ju » la retranscription phonétique de l’expression anglaise vulgaire et choquante « Fuck you », et lajout de lélément « Göhte » (retranscription phonétique du nom du poète allemand Goethe) ne modifie pas modifier substantiellement cette perception.
Le Tribunal de lUnion européenne (TUE) ayant rejeté son recours, le producteur a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Dans son arrêt rendu le 27 février 2020, la CJUE estime que lEUIPO et le TUE nont pas suffisamment tenu compte du fait que plusieurs éléments contextuels indiquent de manière concordante que, malgré lassimilation des termes « fack ju » à lexpression anglaise « Fuck you », le titre des comédies en question na pas été perçu comme moralement inacceptable par le grand public germanophone.
La Cour observe que, même s’il en connaît la signification, le public allemand n’a pas la même perception de lexpression anglaise « Fuck you » que le public anglophone. Il ne perçoit pas non plus sa traduction allemande de la même manière.
Elle relève en outre que la marque demandée ne consiste pas en cette expression anglaise en tant que telle, mais dans sa retranscription phonétique en langue allemande, accompagnée de lélément « Göhte ».
Dans ces conditions, et compte tenu du fait quaucun élément concret na été avancé afin dexpliquer de manière plausible pourquoi le grand public germanophone percevra le signe verbal « Fack Ju Göhte » comme allant à lencontre des valeurs et des normes morales fondamentales de la société lorsque celui-ci est utilisé en tant que marque, la CJUE conclut que lEUIPO na pas démontré à suffisance de droit que la marque demandée ne peut être enregistrée.
En conséquence, la Cour annule larrêt du TUE ainsi que la décision de lEUIPO, laquelle devra donc de nouveau statuer sur la demande denregistrement.