Dans un avis du 30 janvier 2020, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que lAccord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et dIrlande du Nord de lUnion européenne prévoyait une période de transition entre le 1er février 2020 – date à laquelle le Royaume-Uni quitte lUnion européenne – et le 31 décembre 2020.
Les enregistrements internationaux des dessins et modèles industriels, selon le système de La Haye, désignant lUnion européenne, y compris ceux effectués au cours de cette période de transition, continueront de produire leurs effets au Royaume-Uni pendant cette période.
Enfin, en vertu de laccord de retrait, le Royaume-Uni prendra des mesures pour sassurer que les titulaires denregistrements internationaux ayant obtenu la protection de leurs dessins et modèles industriels dans lUnion européenne avant la fin de la période de transition conservent leurs droits au Royaume-Uni à lissue de celle-ci.