L’Office européen des brevets (OEB) a refusé deux demandes de brevet européen dans lesquelles une machine a été désignée comme inventeur.

Ces deux demandes indiquent « DABUS » comme inventeur, qui est décrit comme « un type d’intelligence artificielle connexionniste », capable, selon son créateur, de créativité et même d’inventer des concepts.

Le motif de refus invoqué est que « l’inventeur désigné pour l’application doit être un être humain et non une machine ».

Une décision motivée est attendue en janvier 2020.