Dans un document mis en consultation publique le 11 juillet 2019, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) identifie les enjeux structurants de la régulation des marchés fixes du haut et du très haut débit pour la période 2020-2023.

Il s’agit d’adapter la régulation aux objectifs clés identifiés : pérenniser la dynamique concurrentielle sur le marché de détail de la fibre, l’amplifier sur le marché entreprises et accompagner la bascule du réseau historique de cuivre vers la fibre.

Trois enjeux structurants ont ainsi été identifiés par l’Arcep pour la période 2020-2023 :
– s’assurer que la fibre optique soit en capacité de prendre à terme le relai du réseau historique en cuivre, de manière pleine et entière ;
– s’assurer que la bascule actuellement à l’œuvre vers la fibre optique préserve la dynamique concurrentielle, et l’amplifie, notamment sur le marché entreprises ;
– s’assurer que dans cette période de transition le réseau de cuivre continue de proposer un niveau de service satisfaisant et encadrer les conditions de sa fermeture éventuelle.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 27 septembre 2019 à 18h.