Le règlement (UE) 2019/881 du 17 avril 2019 relatif à lAgence de lUnion européenne pour la cybersécurité (ENISA) et à la certification de cybersécurité des technologies de linformation et des communications a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 7 juin 2019.
Le texte fixe :
– les objectifs, les tâches et les questions organisationnelles concernant l’ENISA ;
– un cadre pour la mise en place de schémas européens de certification de cybersécurité dans le but de garantir un niveau adéquat de cybersécurité des produits TIC, services TIC et processus TIC dans lUnion, ainsi que dans le but déviter la fragmentation du marché intérieur pour ce qui est des schémas de certification dans lUnion.
Ce règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de lUnion européenne.