Un chirurgien esthétique référencé sur le réseau social Google My Business a relevé, courant 2017, la présence de huit commentaires « très négatifs » relativement à son activité professionnelle publiés par des internautes utilisant des pseudonymes.
Il a obtenu, le 7 février 2017, une ordonnance sur requête du président du tribunal de grande instance de Paris enjoignant la société Google LLC de lui communiquer les données didentification relatives aux auteurs de ces commentaires. Sur la base de celles-ci, il a obtenu de six de ces personnes la suppression de leurs commentaires.
Constatant par la suite la publication de deux nouveaux avis, il a assigné la société Google Inc. devant le juge des référés du TGI de Paris aux fins de la voir enjoindre de supprimer sur la fiche de son établissement médical les avis restant en ligne.
Par un arrêt du 22 mars 2019, la cour dappel de Paris confirme en toutes ses dispositions lordonnance de référé du 29 juin 2018 l’ayant débouté de lensemble de ses demandes.
Les juges du fond estiment en effet que « pas plus quils ne constituent une diffamation ou des injures, les commentaires publiés nont nullement le caractère du dénigrement. Ils relèvent plutôt de la libre critique et de lexpression subjective dune opinion ou dun ressenti de patients déçus pour les deux premiers et dun commentaire extérieur pour le troisième. En cela, ils participent de lenrichissement de la fiche professionnelle de lintéressé et du débat qui peut sinstaurer entre les internautes et lui, notamment au moyen de réponse que le professionnel est en droit dapporter à la suite des publications quil conteste. » Ils en déduisent que « lexistence dun trouble manifestement illicite ou dun dommage imminent nest pas caractérisé. »