Le 20 juin 2018, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé une consultation publique sur son document « bilan et perspectives » de la situation concurrentielle du marché de gros des services de diffusion hertzienne terrestre, ouverte jusqu’au 10 septembre 2018.

L’Arcep, à travers ce document, examine les évolutions passées et prévisibles des modalités techniques de diffusion des contenus audiovisuels et envisage de ne pas reconduire pour un cinquième cycle la régulation de ce marché.

En effet, la part relative de la  télévision numérique terrestre (TNT)parmi les modes de consommation de la télévision ne cesse de se réduire au profit de modes de diffusion alternatifs de la télévision, via les réseaux haut et très haut débit.
Les publications du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) montrent que la consommation de télévision par la fibre (IPTV) a dépassé la consommation via la plateforme TNT au premier trimestre 2017. La substitution de la TNT devrait se poursuivre à mesure que s’accroit le nombre de foyers éligibles à internet haut et très haut débit.

De leur côté, les éditeurs de contenus voient se multiplier des possibilités de diffusion alternatives à la TNT à mesure que se déploient les réseaux hauts et très hauts débit. Au-delà de la télévision linéaire traditionnelle, ces nouvelles plateformes offrent l’avantage de promouvoir des services innovants dont l’usage ne cesse de croître, en particulier la consommation à la demande ou « de rattrapage », sur le téléviseur mais aussi de plus en plus sur les smartphones et les tablettes.

Dans ce contexte, qui verrait émerger une nouvelle dynamique concurrentielle entre modes de diffusion, l’Arcep considère que le maintien d’une régulation concurrentielle de la seule TNT ne semble plus pertinent. Pour autant, la plateforme TNT reste un mode important d’accès à la télévision.