Constatant que les plaintes concernant des messages publicitaires non sollicités ne cessent daugmenter, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a décidé de changer de mode dintervention, en passant dune instruction individuelle des plaintes à un traitement collectif fondé sur une collaboration renforcée avec lassociation Signal spam.
La centralisation plus systématique des signalements auprès de la plateforme Signal spam, laquelle recueille les signalements des puis les transmet à différents acteurs de la lutte contre le spam, permettra à la Cnil d’identifier les principaux organismes à lorigine des spams et à agir en priorité sur les signalements les plus fréquents. Sur la base de ces signalements, la Commission pourra mener des actions de contrôles et des actions répressives ciblées.