Un ressortissant suédois a fait lobjet dun commentaire diffamatoire, publié anonymement sur un blog tenu par une association à but non lucratif.
Neuf jours plus tard, à la suite dune réclamation déposée par lintéressé, lassociation supprima l’article et le commentaire en cause de son blog et publia des excuses.
Devant la Cour européenne des droits de lHomme (CEDH), le requérant soulève la violation de son droit au respect de la vie privée et familiale par les autorités suédoises qui lont empêchées de faire constater la responsabilité de lassociation et la condamner pour diffamation.
Dans une décision du 9 mars 2017, La CEDH relève que si le commentaire en cause présentait un caractère diffamatoire, il ne sassimilait pas à un discours de haine ni à une incitation à la violence.
La Cour précise quen lespèce, y a lieu de ménager un équilibre entre, dune part, le droit au respect de la vie privée, et, dautre part, la liberté dexpression accordée aux personnes et aux collectifs de personnes qui gèrent un portail Internet.
La CEDH relève également que le commentaire litigieux a été retiré le lendemain du jour où le requérant avait déposé une réclamation dans ce sens et il nest donc resté en ligne que pendant neuf jours environ.
Ainsi, la Cour estime que les autorités nationales nont pas outrepassé leur marge dappréciation et ont ménagé un juste équilibre entre les droits de lintéressé, garantis par larticle 8 de la Convention EDH et le droit à la liberté dexpression de lassociation, consacré par larticle 10 de la convention citée. Le grief soulevé est donc dénué de fondement.