La société A., titulaire de la marque verbale française « Meccano » enregistrée pour désigner notamment en classe 28 les jeux et jouets, ainsi que de la marque verbale communautaire « Meccano » enregistrée afin de désigner notamment les jeux, jouets et modèles, notamment de construction, pièces pour jeux de construction et de modèles, jeux et pièces techniques récréatifs, a assigné la société B. en responsabilité, pour avoir, dans plusieurs articles parus dans un hebdomadaire, employé les mots « meccano », ou « Meccano » afin de désigner des constructions scientifiques, politiques ou intellectuelles subtiles et compliquées.

Le 21 octobre 2014, la cour d’appel de Paris a estimé que la société B. a engagé sa responsabilité à l’égard de la société A. en utilisant la marque déposée « Meccano » pour constituer un mot composé dans un titre, ou tel un nom du langage courant dans le texte de divers articles et l’a condamné à réparation. Elle a retenu que la société B. a employé le mot « meccano » comme un mot usuel du langage journalistique et qu’elle conceptualise un signe, qui constitue une marque de jeu, pour l’étendre à la désignation de toutes sortes de systèmes de construction ou de montage architecturaux, sans jamais indiquer, d’aucune manière qu’il s’agit d’un nom déposé. La cour d’appel a ajouté que, si le lecteur moyennement averti peut comprendre qu’il s’agit implicitement d’une référence à un jeu de construction connu, il ne saura pas nécessairement qu’il s’agit d’un signe protégé, aucune mention ou sigle ne l’indiquant et que le public sera ainsi incité à croire, au vu des articles en cause, que le signe « Meccano » peut être employé de manière usuelle et généralisée.

Le 1er mars 2017, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel, au visa de l’article 1382, devenu 1240, du code civil. Elle a précisé que l’usage d’un signe enregistré en tant que marque n’est pas fautif s’il n’est pas susceptible d’être à l’origine d’une dégénérescence de cette marque.
En l’espèce, la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel, qui n’a pas caractérisé en quoi cet usage à titre de métaphore, qui ne tendait pas en l’espèce à désigner des produits ou services, pouvait contribuer à une telle dégénérescence, n’a pas donné de base légale à sa décision.