Le 25 novembre 2016, le Conseil national du numérique (CNN) a publié les synthèses des contributions des trois thématiques de la consultation sur le fichier des titres électroniques sécurisés (TES), qui serviront de base à la rédaction dun avis qui sera publié par le CNN en décembre 2016.
Le CNN a précisé que ces synthèses révèlent de nombreuses inquiétude relatives à lélargissement de la base TES, mais aussi aux conséquences du plan Préfecture Nouvelle Génération dans son ensemble.
Ces trois synthèses, dénommées « Centralisation et sécurité informatique », « Prévention des utilisations détournées dun fichier sensible, massif et centralisé » et « Gouvernance des choix technologiques de lEtat » proposent respectivement dintéressantes solutions alternatives à la centralisation de la base TES, une prévention des utilisations détournées dun fichier sensible, massif et centralisé grâce à des contrôles indépendants et extérieurs et enfin une gouvernance des choix technologiques de lEtat qui questionne la place du débat public et technique lors de linstauration de ce type de projet informatique de grande ampleur.