Organisant un festival, le président d’une association signe un contrat de représentation avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) lui donnant l’autorisation de jouer des œuvres musicales durant l’événement.

Les redevances de droits d’auteurs correspondantes n’ayant pas été payées, la Sacem assigne l’association et son président pour obtenir les sommes dues.

Dans son arrêt du 4 juillet 2016, la cour d’appel de Nancy relève que le contrat a été signé par le président, agissant en son nom personnel et comme organisateur de la manifestation, que les conditions générales annexées précisent que l’organisateur s’engage à régler le montant des redevances d’auteur et que seule l’association est mentionnée comme débiteur.

En l’espèce, seule l’association étant seule débitrice des sommes réclamées par la Sacem, le directeur est débouté de sa demande.