Des affiches parodiques, concernant des candidats à l’élection présidentielle, ont été diffusées dans une émission populaire trois jours après avoir été publiées par un hebdomadaire. L’une d’elle désignait un slogan représentant une candidate avec un excrément inscrit au-dessus d’elle.
L’intéressée déposa une plainte avec constitution de partie civile pour injure publique envers un particulier.

La cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 2 avril 2015, retient que si l’affiche litigieuse est particulièrement grossière à l’égard de la plaignante, il ne s’agit pas d’une attaque contre sa personne, destinée à atteindre sa dignité, mais d’une pique visant la candidate à l’élection présidentielle.
Les juges du fond ajoutent que l’humour doit être largement toléré lorsqu’il vise, comme en l’espèce, une personnalité politique et ajoutent que cette représentation se situe dans le registre d’une forme d’humour débridé, propre au journal concerné.

Saisie par la partie civile, par une décision rendue le 20 septembre 2016, la Cour de cassation casse et annule l’arrêt d’appel au visa de l’article 33, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, qui prévoit la pénalité encourue en cas d’injure, et au visa de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui garantit le droit à la liberté d’expression.
La Haute juridiction judiciaire relève que la cour d’appel de Paris a méconnu les textes susvisés dès lors que le dessin et la phrase poursuivis, associant la candidate à un excrément, dépassent les limites admissibles de la liberté d’expression. Si ces limites peuvent être plus larges pour un homme ou une femme politique, en raison de leurs fonctions qui les exposent au contrôle étroit du public et des médias, la Cour de cassation rappelle que la liberté d’expression ne saurait être illimitée, même en matière de débat politique au sens large.
Le respect de la dignité constitue une limite légitime, justifiant la mise en jeu de la responsabilité des auteurs de certaines publications.