Une proposition de loi visant à interdire la diffusion des photographies et de lidentité des terroristes sur Internet et dans les médias a été déposée à l’Assemblée nationale le 7 octobre 2016.
Le texte insère, après larticle 421-2-5-2 du code pénal, un article 421-2-5-3 ainsi rédigé : « Sauf avis de recherche du ministère de lIntérieur, le fait de publier les photographies et de diffuser lidentité des personnes physiques poursuivies pour un acte de terrorisme ou ayant été jugées coupables dun acte de terrorisme prévu au présent chapitre est puni de cinq ans demprisonnement et de 75.000 damende »