En 2010, lOffice de lUnion européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a accepté la demande denregistrement de la marque de lUnion « MACCOFFEE » pour des produits alimentaires et des boissons, par une société située à Singapour.
La société américaine McDonalds a alors demandé la nullité de cette marque en invoquant sa marque de lUnion antérieure « McDONALDS » ainsi que 12 autres marques quelle détenait pour des services de restauration rapide comportant les éléments verbaux « Mc » ou « Mac » en tant que préfixes.
En 2013, lEUIPO a fait droit à sa demande en raison de la réputation de la marque McDONALDS pour les services de restauration et du lien que le public pouvait établir entre les marques litigieuses.
La société singapourienne a donc demandé au Tribunal de lUnion européenne (TUE) dannuler la décision de lEUIPO.
Le 4 juillet 2016, le TUE a confirmé la décision de lEUIPO, considérant que la renommée des marques de la société McDonalds permet de faire échec à lenregistrement, pour les produits alimentaires ou les boissons, de marques combinant le préfixe « Mac » ou « Mc » avec le nom dun produit alimentaire ou dune boisson.
Il a relevé que la marque « MACCOFFEE » et les marques protégées de McDonalds présentaient un certain degré de similitude sur les plans phonétique et conceptuel. Il a précisé que cette similitude découlait de leur partie initiale respective, cest-à-dire des éléments « mac » et « mc ».
Il a ajouté que le public pertinent pouvait associer la marque MACCOFFEE à la famille de marques « Mc » de McDonalds et établir mentalement un lien entre les marques en conflit.
Le TUE a par ailleurs considéré que, malgré la différence des produits et services visés par les marques litigieuses (à savoir les produits alimentaires et les boissons pour « MACCOFFEE » et les services de restauration rapide pour McDonalds), une certaine similitude nen existe pas moins en raison des liens étroits existant entre eux.
Enfin, il a conclut que les produits alimentaires et les services de restauration en cause visent les mêmes consommateurs et que « MACCOFFEE » tire indûment profit de la renommée des marques de McDonalds.