Un joueur de football a saisi le juge des référés afin que ce dernier interdise la sortie d’un ouvrage dans lequel son ancienne compagne raconte leur vie intime et sexuelle. Le juge des référés a interdit à la société dédition de publier louvrage, sous peine dastreinte. Il considère que ce livre porte atteinte à lintimité de la vie privée du footballeur.
Le 26 février 2016, la cour dappel de Paris a confirmé linterdiction de publication.
Elle rappelle, dans un premier temps, que les droits à la liberté dexpression et au respect de la vie privée garantis aux articles 8 et 10 de la Convention européenne des droits de lHomme (Convention EDH) ont une valeur normative identique. Elle estime cependant quil convient de privilégier la solution la plus protectrice de lintérêt légitime.
En lespèce, elle précise que le livre relate presque intégralement la vie privée sans aucune autorisation du footballeur. Elle retient que cette description de la vie intime est uniquement destinée à satisfaire la curiosité du public. Il ne sagit pas dun sujet dintérêt général et le fait que des informations contenues dans le livre aient fait lobjet darticles sur internet deux ans auparavant na pas dimportance, selon la cour d’appel.
Enfin, elle juge que le comportement antérieur du demandeur ne peut le priver de toute protection contre la publication dun ouvrage livrant au public son intimité.
En lespèce, elle décide donc de faire primer le droit au respect de la vie privé du footballeur sur la liberté dexpression de lauteur du livre.