Un arrêté du 30 mai 2016, publié au Journal officiel du 3 juin 2016, a pour objet de mettre le système d’information de Pôle emploi, en conformité avec les exigences de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Le traitement de données concernées doit notamment permettre l’accompagnement, le suivi, le contrôle des personnes à la recherche d’un emploi, et la gestion de toute allocation ou aide versée par Pôle emploi.
Le décret identifie plus particulièrement les données à caractère personnel concernées par le traitement ainsi que les catégories de destinataires de ces données et fixe une durée de conservation pour ces données.

Ce texte concerne toute personne qui recherche un emploi et accomplit pour ce faire des démarches auprès de Pôle emploi, demandant ou non son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 4 juin 2016.