En 2015, un selfie a été publié sur les réseaux sociaux. La photographie était prise dans un avion et représentait son auteur, ainsi que, sur le siège situé devant lui, un homme politique en train de dormir, la tête renversée sur lappui-tête de son fauteuil et la bouche entrouverte. Le selfie était accompagné du commentaire « Mettez les KO demain en allant tous voter. Pour préserver notre France fraternelle!. Lauteur faisait référence au second tour des élections régionales.
Lhomme politique a saisi le juge des référés, considérant que cette photographie prise à son insu et publiée sans son autorisation portait atteinte à sa vie privée et à son droit à limage. Il demanda la suppression du selfie, son interdiction de diffusion, la diffusion dun message accompagnant la mesure de retrait, la publication de la disposition dans différents magazines, ainsi que le versement dune indemnité provisionnelle.
Le 10 février 2016, le juge des référés a considéré que ce cliché, malgré son caractère humoristique et son utilisation afin de faire passer un message politique, constitue une violation du droit à limage du défendeur. Il a en effet été réalisé et diffusé sans son consentement. Il nétait pas non plus justifié par le sujet dactualité politique en cause, avec lequel il ne se rattachait que de manière artificielle.
Le juge des référés a également estimé que ce cliché constitue une violation du droit à la vie privée de lhomme politique. Il sagissait dun moment dintimité.
Le tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, a ajouté que la circonstance que lhomme politique se trouve dans un lieu public nest pas de nature à diminuer son droit dobtenir réparation de son préjudice moral. Elle précise quadmettre le contraire reviendrait à considérer que les personnes célèbres ne bénéficient pas du même droit que les autres à fréquenter les lieux publics et constituerait une mesure discriminatoire.
Il a considéré donc que, puisque le selfie nétait ni dégradant, ni malveillant, il ny avait lieu dallouer au politicien quun euro symbolique dindemnité. Il a ordonné en revanche à lauteur de la photographie de la supprimer et lui a interdit de la publier à nouveau, sous peine dastreinte par infraction constatée.