Le 2 février 2016, la Commission européenne a présenté, dans le cadre de sa stratégie pour la création dun marché unique numérique, une proposition visant à coordonner lutilisation de la bande 700 MHz pour les services mobiles.
Cette proposition permettra daméliorer laccès à linternet de tous les Européens et contribuera au développement des applications transfrontières.
A l’heure actuelle, la bande 700 MHz est principalement utilisée pour la radiodiffusion télévisuelle.
La Commission propose donc que davantage de radiofréquences soient disponibles pour les services de téléphonie mobile dans cette bande dici 2020.
Cette bande est idéal pour fournir aux utilisateurs un service internet de haute qualité, où quils se trouvent.
En même temps, cette proposition vise à préserver le modèle audiovisuel européen, qui permet la radiodiffusion de service public gratuite et nécessite des ressources du spectre durables dans la bande de fréquences inférieures à 700 MHz (470-694 MHz). Les fréquences inférieures à 700 MHz resteront disponibles en priorité pour les services audiovisuels.
La proposition comporte un calendrier commun pour la mise à la disposition effective de la bande 700 MHz pour le haut débit sans fil dans des conditions techniques harmonisées, et les mesures de coordination connexes accompagnant cette transition.
La Commission propose que la bande 700 MHz soit assignée au haut débit sans fil au plus tard le 30 juin 2020 dans tous les pays de lUnion.
Cette proposition serait compatible avec le déploiement de la 5G, prévu à partir de 2020.
Pour respecter cette échéance, les Etats membres devront adopter et rendre publics leurs plans nationaux pour la couverture du réseau et la libération de cette bande dici au 30 juin 2017.
La France et lAllemagne ont déjà autorisé lutilisation de la bande 700 MHz pour les services mobiles.
Dautres Etats membres (le Danemark, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni) ont présenté des plans en vue de réaffecter la bande 700 MHz au cours des prochaines années.