Un projet de loi pour une République numérique a été présenté au Conseil des ministres du 9 décembre 2015 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour.
Suite à la consultation publique sur ce projet de loi, le gouvernement a retenu cinq nouveaux articles dinspiration citoyenne dans son projet et a intégré près de 90 modifications du projet.
Le projet de loi comporte trois volets.
La première partie concerne la circulation des données et du savoir.
Y figurent des mesures relatives à léconomie de la donnée, avec en particulier louverture des données publiques et la création dun service public de la donnée.
Une partie est également dédiée à léconomie du savoir, avec notamment la possibilité pour les chercheurs de publier librement les articles scientifiques dont ils sont les auteurs dans un délai de six à douze mois.
La deuxième partie concerne la protection des citoyens dans la société numérique avec, dune part, des dispositions pour garantir un environnement numérique ouvert (neutralité de laccès à internet, loyauté des plateformes, portabilité des données) et, dautre part, des mesures en faveur de la protection de la vie privée en ligne, notamment sagissant de la gestion des données en cas de décès ou de confidentialité des correspondances privées.
La troisième partie est consacrée à laccès de tous au numérique, avec notamment la couverture mobile, le développement de nouveaux usages comme le recommandé électronique et le paiement par SMS, laccès des personnes handicapées aux services téléphoniques et aux sites internet et linstauration dun droit au maintien de la connexion.