Nos domaines d’intervention (conseil & contentieux)

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DROIT DES MEDIA

Le Cabinet a pour principale activité le Droit des Media en Conseil et Contentieux.
Ses compétences portent également sur le Droit des Affaires et le Droit Social attachés au secteur notamment. Fort de partenariats étroits si besoin avec des confrères spécialisés et des experts-comptables, le Cabinet intervient également en Droit des Sociétés, Droit Douanier (contrefaçons, importations parallèles)…

Sa méthode : un travail d’équipe en relation étroite et durable avec ses clients. La prise en charge des problématiques juridiques est placée sous le faisceau essentiel de l’impact et de la sécurité économique du projet et/ou des pré-contentieux et/ou contentieux envisagés.

Dans ce domaine si actif, où le législateur peine à suivre l’évolution sans précédents de la technologie, où la jurisprudence est florissante et pour lequel le droit communautaire et international sont prégnants, une veille juridique importante est réservée à l’examen de chaque dossier pour favoriser une meilleure anticipation des risques et des enjeux. La légitimité du Cabinet dans ces secteurs, acquise depuis 1998, favorise les négociations auprès des acteurs clés. La souplesse du Cabinet permet un traitement réactif et aussi rapide que nécessaire des différents dossiers à traiter.

 

DROIT DE L’AUDIOVISUEL ET DU CINEMA

PRODUCTION

  • Rédaction et négociation de contrats de coproduction nationale et internationale,
  • Gestion juridique d’une production audiovisuelle (fiction, divertissement, publicitaire, long et court métrage, …) à l’égard de l’ensemble des intervenants tels que notamment les auteurs, (contrats d’option/cession de droits), artistes-interprètes (contrat d’engagement et de cession de droits), présentateurs, équipes et prestataires techniques, partenaires (sponsors, marques,…), autorisations de tournage…;
  • Relations et dossiers d’aides CNC, Régions…
  • Aides à l’élaboration et au montage des opérations de financement, SOFICA,
  • Contrats Chaînes, Exploitants, Distributeurs, Opérateurs, Partenaires (Sponsors, Régions…),
  • Brand Content,
  • Contentieux y afférents.

 

ENTREPRISES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE / RADIODIFFUSEURS / OPERATEURS

  • Relations Juridiques avec les Producteurs,
  • Relations avec le CSA,
  • Conseils et Contentieux relatifs à la gestion des droits voisins de l’Editeur de Services de Télévision,
  • Contentieux (droit administratif, droit des procédures collectives…) relatifs à la Délivrance d’autorisations d’émettre,
  • Négociations Contrats, et Gestion pré-contentieuse et contentieuse câblo-opérateurs, …
  • Contrats / Contentieux sociétés de gestion collective,
  • Contrats et Contentieux Régie Publicitaire,
  • Règlementation Placement de Produits/ Publicité illicite…
  • Etc.

 

WEBTV/ PLATEFORMES

  • Web2.0

 

DISTRIBUTION

  • Contrats et Contentieux y afférents

 

DOUBLAGES

  • Contrats (cf. Convention DAD-R) et Contentieux

 

DROIT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION, DES BASES DE DONNEES ET DE L’INFORMATIQUE
  • Contrats Création et Protection Sites Internet,
  • Statut de l’Editeur / FAI / Fournisseurs d’Hébergement,
  • Contentieux y afférents,
  • Protection et Gestion Contentieuse Base de Données,
  • Contrats Informatiques,
  • Elaboration Conditions Générales d’Utilisation,
  • Etc.

 

DROIT DE LA PRESSE, DROIT A L’IMAGE ET DROIT A LA VIE PRIVEE
  • Statuts de l’Editeur de presse,
  • Diffamation / Injure,
  • Atteinte aux droits de la personnalité et à la vie privée par voie de presse.

 

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • La protection des œuvres tels que des Concepts, Manuscrits, Œuvres et Formats audiovisuels, …
  • Edition,
  • Musique,
  • Photographie,
  • Droit Publicitaire (Cession des Droits, Relations Agences/Annonceurs…),
  • Etc.

 

DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

  • Contentieux y afférents.
  • Recherches d’antériorités et Dépôts,
  • Contrats de Licence, Cession, Accords de Coexistence de Marques, Dessins et Modèles, Noms de Domaine,
  • Contentieux d’ordre administratif (INPI) et judiciaire

 

DROIT DES SOCIETES ET DROIT COMMERCIAL / DROIT SOCIAL

DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT COMMERCIAL

  • Corporate,
  • Distribution / concurrence,
  • Contentieux

 

DROIT SOCIAL

  • Le statut Social et Fiscal de l’Auteur, de l’Artiste, des Journalistes et autres collaborateurs,
  • Rédaction Contrats de Travail (CCDU,…)
  • Stratégie et gestion précontentieuse et contentieuse.