Plusieurs particuliers référencés sur des sites internet à partir du moteur de recherche Google ont demandé à ce dernier de supprimer les liens vers ces sites.
Déboutés de leurs demandes, ils ont saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

La Cnil a alors enjoint à la société Google de procéder au déréférencement des liens sur l’ensemble de son moteur de recherche.

Le déréférencement n’a été octroyé par la société que sur des recherches effectuées à partir de l’une des extensions géographiques européennes du moteur de recherche, à l’exclusion des autres extensions telles que « google.com ».

Dans une décision du 21 mai 2015, la présidente de la Commission a ainsi mis en demeure la société de procéder au déréférencement des liens litigieux sur toutes ses extensions.
Elle a indiqué qu’à défaut, un rapporteur pourra être saisi aux fins de prononcer une sanction à son égard.