Une société a mis en vente une collection de bougies à l’effigie du chanteur Michaël Jackson.
Une société d’édition, qui estimait détenir un droit exclusif sur l’image et le nom du chanteur pour son utilisation sous forme de produits dérivés, a assigné l’entreprise ayant commercialisé les bougies en concurrence déloyale.

La cour d’appel de Paris a finalement rejeté sa demande.

Statuant sur le pourvoi formé par la société d’édition, la Cour de cassation l’a rejeté dans un arrêt du 4 février 2015.
La Haute juridiction judiciaire a, en effet, relevé que si la société était titulaire de droits patrimoniaux relatifs à l’utilisation du seul prénom « Michaël », elle ne pouvait prétendre bénéficier d’un droit exclusif sur l’image et le nom du chanteur en France, faute d’éléments supplémentaires.