Sur le site internet du journal « 20 minutes », a été publié un article faisant état du placement en garde à vue d’une personne accusée de viol.
Après avoir été acquitté en appel, le mis en cause a constaté que l’article faisait toujours état de son identité et des faits reprochés malgré son actualisation.
Il a ainsi assigné la société détentrice du journal.
Le tribunal de grande instance de Paris a rejeté sa demande par une ordonnance de référé du 23 mars 2015.
Les juges de première instance ont, en effet, relevé que l’article litigieux répondait à un intérêt légitime. A ce titre, les juges ont indiqué qu’il traitait d’une affaire d’atteinte grave à une personne, ajoutant qu’elle impliquait un professionnel au contact du public encadrant une activité proposée notamment à des enfants.
Ils ont ainsi fait primer la liberté d’information du journaliste sur le droit à l’oubli de la personne mise en cause.