Dans un communiqué publié le 13 janvier 2015, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) indique avoir adopté, le 11 décembre 2014, un nouveau référentiel pour les procédures de gouvernance. Celui-ci s’ajoute aux labels déjà existants.

Le label intitulé « gouvernance Informatique et Libertés » peut ainsi être délivré à des organismes disposant d’un correspondant Informatique et Libertés, et respectant les dispositions protectrices des données personnelles.

Indicateur de confiance pour leurs clients ou usagers, le label peut être présenté par l’entreprise, l’association, la collectivité ou l’administration concernée.
De la même façon, ce référentiel peut être utilisé comme mode d’emploi ou guide des procédures à suivre puisqu’il définit les règles et les bonnes pratiques permettant d’assurer une gestion des données respectueuse des principes Informatique et Libertés.