Dans un avis du 17 avril 2014, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que la nouvelle version de la dixième édition de la Classification de Nice est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.
Le Bureau international de l’OMPI applique la version la plus récente de la Classification de Nice à toute demande d’enregistrement international reçue par l’Office d’origine depuis le 1er janvier 2014.
Les notifications envoyées aux parties contractantes désignées, les certificats d’enregistrement et les publications d’enregistrements internationaux dont la liste des produits et des services aura été classée selon la version la plus récente de la Classification de Nice, incluront l’abréviation “NCL(10-2014)” à côté de la liste des produits et des services.
Enfin, le Gestionnaire des produits & services de Madrid (MGS) a fait l’objet d’une mise à jour afin d’y faire figurer les modifications introduites par la version la plus récente de la Classification de Nice.
25/04/2014