Le Parlement européen a adopté le 3 avril 2014 une proposition de règlement sur la neutralité du Net et le surcoût appliqué sur les appels et le surf à l’étranger au sein de l’Union.
Ainsi, le Parlement veut supprimer les frais d’itinérance (roaming) pour les appels, les messages et l’internet mobile d’ici au 15 décembre 2015 et améliorer la gestion du spectre radioélectrique pour développer la 4G et la 5G en Europe.
De plus, Internet devra également être fourni conformément au principe de neutralité du Net. Cela implique que le trafic internet doit être traité de manière équitable, sans discrimination, restriction ou interférence, indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du contenu, de la technologie, du service ou des applications.
Ce règlement vise donc à empêcher les fournisseurs d’accès à Internet de promouvoir certains services aux dépens d’autres services en bloquant ou en ralentissant des services tels que « Skype », utilisé pour téléphoner via Internet. Dorénavant, les fournisseurs d’accès ne pourront bloquer ou ralentir internet que pour mettre en œuvre une décision de justice, préserver l’intégrité et la sûreté du réseau et prévenir les effets d’une congestion temporaire du réseau.
04/04/2014