Cour des comptes : rapport sur les aides versées à l’audiovisuel et au cinéma français

Droit de l'audiovisuel et des Médias

Le 2 avril 2014, la Cour des comptes a fait paraître un rapport concernant les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle.

La Cour des comptes rappelle que la France est l’Etat membre de l’Union produisant le plus de films ce qui lui confère une place reconnue dans le secteur cinématographique.

Le rapport constate que l’économie globale est affectée par l’apparition de nouveaux opérateurs dans le domaine de la diffusion qui n’ont pas toujours la volonté ou la capacité d’investir dans la production française.

La Cour des comptes affirme que les crédits publics ont connus une forte hausse depuis les dix dernières années et que le modèle de préfinancement du soutien à la production cinématographique doit être renouvelé puisqu’il a permis de maintenir un volume de production conséquent donnant naissance à des œuvres reconnues.

En revanche, le soutien à la production audiovisuelle n’obtient pas le même succès. En effet, ce modèle de production s’est révélé peu performant et sans rapport avec les montants investis.

Pour finir, la Cour évoque les défis de la concurrence internationale et recommande de faciliter les passerelles entre les dispositifs d’aide ainsi que d’introduire plus de souplesse dans la réglementation afin d’inciter les détenteurs de droits et les diffuseurs de formuler des offres de vidéo à la demande sur abonnement. Elle préconise également de réorienter de façon restrictive les aides à l’exportation vers l’innovation et la prospection.

03/04/2014