La société V. a poursuivi la société concurrente C. en contrefaçon, lui reprochant l’architecture de son site internet. La cour d’appel de Paris, le 17 mars 2010, a rejeté cette demande en retenant que les éléments revendiqués par la société, combinés dans leur ensemble, n’étaient pas de nature à caractériser l’originalité du site.
La Cour de cassation, le 12 mai 2011, a cassé partiellement l’arrêt de la cour d’appel de Paris, en considérant que les juges du fond n’avaient pas justifié « en quoi le choix de combiner ensemble ces différents éléments selon une certaine présentation serait dépourvu d’originalité » au sens de l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle.
La cour d’appel de Versailles, dans l’arrêt du 2 juillet 2013, rendu sur renvoi après cassation partielle, se conforme à l’arrêt de la Cour de cassation et infirme le jugement du tribunal de commerce du 4 mai 2008 en ce qui concerne l’originalité des éléments du site de la société V.
Les juges du fond estiment que la combinaison des différents éléments du site de la société C., selon une certaine présentation, procède d’une recherche esthétique.
Cette dernière n’est nullement imposée par un impératif fonctionnel conférant au site une physionomie particulière le distinguant d’autres sites relevant du même secteur d’activité. En outre, cela révèle un effort créatif qui caractérise l’originalité de ce site, éligible à la protection par le droit d’auteur, instituée au Livre I du code de la propriété intellectuelle.
Les juges du fond déclarent également que la contrefaçon s’apprécie au regard des ressemblances et non des différences. En l’espèce, l’analyse comparative des deux sites, telle qu’elle résulte des procès-verbaux, révèle que la société C. a modifié son site internet d’origine pour adopter les éléments originaux et caractéristiques du site de la société V., ce qui constitue donc une contrefaçon.
07/03/2014