Ouverture de données publiques : consultation en ligne auprès des acteurs de l’Open data

Droit de la vie privée, Internet et technologies de l'information

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a lancé une consultation des acteurs du secteur de l’Open data (ou « données ouvertes ») afin de recueillir leurs expériences. Cette consultation prendra fin le 7 février 2014.

 La Cnil a constaté, d’une part, que « les acteurs de ces secteurs se sentent parfois désarmés pour savoir si les données mises à disposition peuvent, ou non, être attachées à des personnes physiques identifiables », et d’autre part, que « les producteurs, comme les réutilisateurs de données, éprouvent un réel besoin d’information de la part de la CNIL, notamment sur la question de l’application de la loi informatique et libertés ».

 Cette enquête concerne précisément :

– les acteurs impliqués dans la mise en œuvre d’une plateforme ou d’une politique d’Open data ;

– les producteurs ou les gestionnaires d’information publiques susceptibles d’être ouvertes ;

– les réutilisateurs des données ;

– les correspondants informatiques et libertés (CIL).

16/01/2014