Un automobiliste britannique a été arrêté en Irlande du Nord pour conduite en état d’ivresse, infraction emportant inscription dans les fichiers de la police. Conduit …

Le 5 juin 2014, une femme s’est présentée au musée Grévin, à Paris, dans la salle dite « des chefs d’Etat », qui rassemble plusieurs statues de …

La société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore (Copie France) a assigné une société luxembourgeoise qui propose à …

Le député Jean-Charles Taugourdeau déplore le fait qu’il existe de nombreux secteurs où les mécanismes de résiliation des contrats demeurent méconnus voire très complexes. Ainsi, les processus de …

L’affaire concerne des allégations de violence conjugale et de violation du secret de la correspondance électronique par l’ex-époux de la requérante qui dénonçait des défaillances …

Un employé a placé une caméra de vidéosurveillance dans un atelier de maintenance de son lieu de travail. Ni la hiérarchie ni ses collègues n’étaient …

Dans le cadre d’une procédure suivie contre deux personnes du chef de contrefaçon, détention et offre à la vente de marchandises présentées sous une marque …

Une proposition de loi relative au harcèlement criminel a été déposée au Sénat le 22 janvier 2020. Le texte prévoit que « sauf autorisation légitime, il …

Un enfant de 11 ans a été victime d’une attaque de requin alors qu’il se trouvait avec son père. Une association a été constituée avec …

Le 31 janvier 2017, un haut fonctionnaire et ancien président de Radio Courtoisie a publié sur son compte Twitter un message ainsi rédigé : « Transgenres. …