Une députée autrichienne, présidente du groupe parlementaire die Grünen (les Verts) et porte-parole fédérale de ce parti, a attrait Facebook Ireland devant les juridictions autrichiennes. …

Le 27 septembre 2019, la Malaisie a déposé son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid auprès du directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété …

La commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a examiné les dispositions du projet de loi de finances pour 2020 créant un nouveau dispositif …

La fédération allemande de défense des consommateurs contestait l’utilisation, par l’organisateur de jeux promotionnels en ligne, d’une case cochée par défaut par laquelle les internautes …

L’affaire concernait un journaliste qui a critiqué le secrétaire d’Etat à l’Agriculture portugais disant de lui que « c’est l’homme politique le plus idiot que je …