Le syndicat interprofessionnel de défense du fromage Morbier a assigné une société qui fabriquait et commercialisait un fromage reprenant l’apparence visuelle du produit protégé par …

Le 27 mai 2015, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a mis en demeure la société France Télévisions de se conformer aux dispositions de l’article …

Un homme a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de délit d’apologie d’actes de terrorisme, pour avoir tenu, au sein du centre hospitalier …

Un décret et un arrêté du 11 octobre 2019, relatifs aux modalités de mise en œuvre du système d’information du compte personnel de formation et …

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par …

Dans l’émission « Envoyé spécial » diffusée le 13 octobre 2016 sur France 2, un reportage intitulé « Sérieusement ?! Lactalis : le beurre et l’argent du beurre » …

En septembre 2015, alors qu’il travaillait pour un portail d’information en ligne, un journaliste hongrois a sollicité auprès des autorités de l’immigration l’accès à un …

Au lendemain de la journée de commémoration de l’Holocauste, un député allemand au Parlement régional du Land de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale a prononcé un discours dans lequel …

Dans le cadre d’un litige concernant une action en contrefaçon intentée par une société établie au Royaume-Uni, titulaire d’une marque de l’Union européenne, qui reprochait à …

Une association ayant pour objet de défendre et représenter les intérêts des personnes de nationalité franco-américaine a saisi la justice administrative en vue de l’annulation …