Une association ainsi que le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) et le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) ont demandé l’annulation pour excès …

Le 7 janvier 2012, dans l’émission « On n’est pas couché », France 2 a diffusé une séquence au cours de laquelle, à l’issue de l’interview de …

Le procureur de la République a fait citer devant le tribunal correctionnel l’auteur d’un livre des chefs de diffamation aggravée et de provocation à la …

Un survivant de l’holocauste, alors âgé de 96 ans, se plaignait d’avoir été diffamé par un périodique de droite et de ce que les juridictions …

Le Règlement (UE) 2019/1753 du 23 octobre 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 24 octobre 2019, établit les règles et procédures relatives …

Ayant constaté des disparités entre les stocks du magasin et ses ventes, ainsi que des pertes pendant plus de cinq mois, le directeur d’un supermarché …

Soutenant qu’une chaîne de télévision s’apprêtait à diffuser un reportage consacré au harcèlement sexuel, au cours duquel son ancienne salariée le mettrait gravement en cause, …

Le 17 octobre 2019, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé qu’une nouvelle version de la onzième édition de la Classification internationale des …

Constatant le caractère inopérant du registre d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur lequel peuvent s’inscrire les consommateurs ne souhaitant pas faire l’objet de prospection commerciale …

Constatant qu’un article consacré à la recherche d’un terroriste, publié sur le site internet d’un journal, était illustré d’une photographie le représentant, un homme a …