Trois hommes politiques, chef de file de leur parti, ont demandé au tribunal administratif de Paris, par la voie d’un référé-liberté, d’ordonner à France Télévisions …

En Norvège, une avocate réputée a intenté une action en responsabilité civile à l’encontre de l’hébergeur d’un forum sur internet après la publication sur ledit …

Par une décision du 29 septembre 2016, la ministre de la Culture a délivré à la version originale sous-titrée du film d’animation intitulé « Sausage party » …

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le …

La société de production audiovisuelle C., ayant fait l’acquisition des droits d’adaptation cinématographique du roman de science-fiction, a, aux débuts des années 1970, confié à …