La société Google a mis en place, en juin 2011, un réseau social dénommé Google+ permettant de créer un profil et de communiquer avec des tiers …

La société F. a été désignée mandataire ad hoc puis conciliateur des sociétés du groupe C. La société M., éditrice du site d’informations financières en …

En 2009, une ressortissante autrichienne a tenu deux séminaires intitulés « Informations de base sur l’islam », au cours desquels elle a évoqué le mariage entre le …

La société B. a signé un contrat avec la société J. consistant à l’assister dans la mise en place d’un d’un système informatique de gestion …

La société G., spécialisée dans la promotion sur internet d’événements et d’offres de prestations de services à des tarifs promotionnels, a développé un concept de …

Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité à la Constitution de le i du 1° de …

A la demande d’une société néerlandaise, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a refusé l’enregistrement de la marque figurative “Chiara Ferragni“ comme marque …

A la suite de la publication d’un article portant sur l’enquête judiciaire relative au financement de la campagne du Front National pour les élections législatives …

Par un arrêt du 16 juin 2017, la cour d’appel de Nîmes a déclaré M. G. coupable du délit de diffamation non publique envers un …

Dans une décision du 7 février 2019, l’organe allemand chargé de la concurrence a déclaré que le réseau social Facebook ne devra plus recueillir des …