Le décret n° 2019-140 du 27 février 2019, publié au Journal officiel du 28 février 2019, porte sur la mise en uvre de traitements de …
En savoir +Month: février 2019
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Le 4 octobre 2018, le sénateur Yves Détraigne a demandé au gouvernement, dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, s’il est encore légalement …
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Un justiciable letton a filmé sa prise de déposition dans les locaux du commissariat de la police nationale dans le cadre dune procédure dinfraction administrative …
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La loi n° 2019-127 du 25 février 2019 autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et …
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En novembre 2008, lors du séminaire tenu par la Fraternité sacerdotale Saint-Pie-X à Zaitzkofen, en Allemagne, un journaliste suédois a interviewé un évêque britannique, ancien …
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M. Y. a consenti à l’association I. une donation portant sur quatorze de ses oeuvres, en précisant que « ces oeuvres ne pourront en aucun cas …
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En juin 2018, l’Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale d’une demande d’avis …
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Le 6 février 2019, une proposition de loi relative à la mise en uvre dune véritable politique publique de revitalisation des territoires ruraux a été …
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A l’occasion d’une manifestation non autorisée, deux fonctionnaires de police ont été victimes de jets de projectiles et de coups de la part de plusieurs …
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Réunis le 20 février 2019 au sein du Comité des représentants permanents (Coreper), les ambassadeurs des Etats membres de l’Union européenne ont approuvé un accord intervenu …
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