En 2012, une société spécialisée dans lédition de supports juridiques a créé le site avocat.net, devenu alexia.fr, afin de mettre en rapport des particuliers avec …
En savoir +Month: décembre 2018
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Rapport annuel OMPI sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle
Actualités Legalnews ©Le 3 décembre 2018, lOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié son rapport annuel relatif aux indicateurs mondiaux sur la propriété intellectuelle. La …
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Projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile : extension du régime de la déclaration préalable
Actualités Legalnews ©Le décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018, publié au Journal officiel du 12 décembre 2018, modifie l’article R. 421-9 du code de l’urbanisme afin …
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Le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018, publié au Journal officiel du 12 décembre 2018, précise, pour les documents administratifs communicables ou accessibles à …
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OEB : vers une plus grande flexibilité en matière de délais dans le processus dexamen
Actualités Legalnews ©Le 19 novembre 2018, l’Office européen des brevets (OEB) a invité les parties prenantes à participer à une consultation en ligne sur la possibilité d’offrir …
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Le 5 décembre 2018, afin de protéger ses systèmes démocratiques et ses débats publics, et dans la perspective des élections européennes de 2019 comme de …
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Le Land allemand de Bavière a présenté une demande d’enregistrement de la marque verbale « Neuschwanstein », d’après le nom du château bavarois éponyme signifiant littéralement le …
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Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux : adoption à lAN en 1ère lecture
Actualités Legalnews ©Une proposition de loi tendant à protéger le consommateur de téléphonie a été déposée le 3 octobre 2018 à lAssemblée nationale. Les auteurs constatent que …
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CEDH : publier un lien internet vers une vidéo diffamatoire néquivaut pas à publier du contenu diffamatoire
Actualités Legalnews ©Une société hongroise, exploitant un site web populaire, a été condamnée pour avoir affiché un hyperlien vers une interview sur YouTube dont il a été …
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Fiscalité des services de prestations de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et des services fournis par voie électronique
Actualités Legalnews ©Tout assujetti non établi dans l’Union européenne qui fournit des prestations de télécommunications, des services de radiodiffusion et de télévision et des services fournis par …
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