
En 2012, une société spécialisée dans lédition de supports juridiques a créé le site avocat.net, devenu alexia.fr, afin de mettre en rapport des particuliers avec …
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En savoir +Le 3 décembre 2018, lOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié son rapport annuel relatif aux indicateurs mondiaux sur la propriété intellectuelle. La …
En savoir +Le décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018, publié au Journal officiel du 12 décembre 2018, modifie l’article R. 421-9 du code de l’urbanisme afin …
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En savoir +Une société hongroise, exploitant un site web populaire, a été condamnée pour avoir affiché un hyperlien vers une interview sur YouTube dont il a été …
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