La société G., spécialisée dans la mise à disposition de contenus numériques à usage du grand public, a fait l’objet d’une plainte pour abus de …
En savoir +Month: novembre 2018
-
-
LAutorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) rappelle que le 27 novembre 2017, le ministre de lEconomie et des Finances a désigné …
En savoir + -
Le 8 novembre 2018, lOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé avoir reçu, le 14 juin 2018, de lOffice marocain de la propriété …
En savoir + -
Le 17 octobre 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) fait le point sur les règles applicables aux dispositifs de mesure d’audience …
En savoir + -
M X., client de la Banque C., a assigné cette dernière en remboursement d’opérations de paiement du prix d’achats effectués par internet, qu’il contestait avoir …
En savoir + -
Le 16 octobre 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a présenté, quatre mois après lentrée en application du règlement général sur la …
En savoir + -
Le 21 juin 2018, le sénateur Jean Louis Masson souhaiterait savoir si un maire peut être désigné comme délégué à la protection des données ou …
En savoir + -
Le 30 octobre 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié sa décisiosn du 8 octobre 2018 par laquelle elle a …
En savoir + -
La République fédérale dAllemagne fait établir chaque semaine un rapport de situation militaire sur les interventions l’armée allemande à létranger et sur les évolutions intervenues …
En savoir + -
La société W. a porté plainte et sest constituée partie civile des chefs daccès et entrave au fonctionnement dun système de traitement automatisé de données …
En savoir +