En 2014, lUnion fédérale des consommateurs (UFC) Que Choisir avait engagé des discussions avec Twitter afin de tenter de lui faire retirer de nombreuses clauses …
En savoir +Month: août 2018
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Dans la perspective de lobligation de dématérialiser la passation des marchés publics supérieurs à 25.000 HT à compter du 1er octobre 2018, la Direction …
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Une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Nice a autorisé une caisse à mandater un huissier de justice de se rendre à …
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La société A. commercialise des produits de beauté en parapharmacie. Elle conclut avec celles-ci deux types de contrat : le premier pour la distribution au …
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La société américaine A. commercialise un médicament intervenant notamment dans le traitement du virus de limmunodéficience humaine (VIH). La société A. a obtenu un brevet …
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Prenant acte du souhait des acteurs d’utiliser la « bande 1,5 GHz » (1427-1517 MHz) pour le très haut débit mobile, l’Autorité de régulation des communications électroniques …
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Des communes ont demandé l’annulation pour excès de pouvoir des décisions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) refusant de donner suite …
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En 2016, Dailymotion a dû faire face à une attaque informatique qui a entraîné la violation de données relatives aux utilisateurs (82,5 millions dadresses emails …
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La société X. est titulaire des marques françaises A., B. et C., désignant des chaussures. La société Y., licenciée et distributeur exclusif en France de …
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Le 31 juillet 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a condamné lOffice Public de l’Habitat (OPH) de Rennes à une amende …
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