Dans un communiqué du 26 juin 2018, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a publié un rapport intitulé « Avenir de l’audiovisuel : construire le meilleur ». …

Un père de famille a adressé un mail à un journaliste afin qu’il procède à une enquête et publie un article sur l’action de magistrats …

En juin 2017, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a été informée d’un incident de sécurité au sein du site internet de …

Deux sociétés ont contesté la délibération d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du personnel commercial (CHSCT) qui avait décidé du recours …

Le 15 février 2018, le sénateur Jean Louis Masson a soulevé devant le ministère de l’Economie et des Finances la difficulté à laquelle est exposée …

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté le compte de campagne déposé par un candidat sortant à la …

Le 20 juin 2018, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé une consultation publique sur son document « bilan et perspectives » …

Deux citoyens allemands ont été reconnus coupables de l’assassinat d’une célébrité et condamnés à perpétuité. Plusieurs dizaines d’années après, ils ont été libérés avec mise …