Le 2 juillet 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure l’Institut des techniques informatiques et commerciales de mettre …

Un communiqué de presse émanant d’un député a été diffusé sur un site internet, relatant ses propos concernant la République d’Azerbaïdjan. Celle-ci a alors porté …

La Commission européenne a infligé le 24 juillet 2018, par quatre décisions distinctes, des amendes à des fabricants d’électronique grand public.En effet, il est reproché …

La société A. a publié sur son site internet des clichés de Mme X. dans les tribunes de Roland-Garros, clichés sur lesquels on pouvait apercevoir …

Le 13 juin 2018, des députés ont déposé une proposition de loi relative aux marques territoriales. Selon les auteurs, la notion de « marque territoriale protégée », …

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a contrôlé les traitements de données mis en œuvre par les sociétés Teemo et Fidzup, ayant …

Monreseaumobile.fr est un outil cartographique interactif de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) qui permet de comparer la couverture réseau des …

Le 16 juillet 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a adopté de nouvelles mesures afin de simplifier les recherches dans le …

Le 5 juillet 2018, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé la publication des directives d’examen concernant le classement des produits et des …

Le 18 juillet 2018, Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence européenne, a conclu une enquête ouverte trois ans plus tôt concernant les pratiques anti-concurrentielles menées …