Après l’élection de M. X., maire d’une commune, un site internet a été ouvert par M. Y. et Mme. W. Certains articles de ce site …

Le 5 juin 2018, le Parlement européen et le Conseil ont conclu un accord provisoire dans le cadre de la révision du code régissant les …

M. X. commercialise un whisky produit en Allemagne et portant la dénomination « Glen Buchenbach ». Il est notamment précisé sur la bouteille que le produit est …

La société A. a reçu mandat de la part d’entreprises afin d’intervenir auprès de l’Inpi. Elle a adressé un courrier au directeur général de l’Inpi …

Un organisme de lutte contre le trafic de stupéfiants a reçu des informations d’un service de sécurité étranger l’informant que des individus organisaient des exportations …

Le 5 juin 2018, pour la seconde année, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié et remis au Parlement son …

M. X. est le gérant de la société A. Suite à une perquisition, 104 certificats d’authenticité porteurs de clés d’activation afférents à des logiciels et …

M. Alexandre Linden, personnalité qualifiée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ou …

La chaîne France 2 a diffusé un « Complément d’enquête » retraçant la vie et le parcours de Vincent Bolloré comportant notamment des passages sur des affaires …

Une société à responsabilité limitée (SARL) a cédé les deux brevets dont elle est propriétaire par actes signés de la main de l’ancien gérant de …