La Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) et le délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ont signalé au procureur …

Le dirigeant d’une société américaine a demandé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer comme marque de l’Union le signe figuratif …

Un tract imprimé sur du papier à en-tête d’une commune, dénonçant la perception illégale d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) par l’un des délégués CGT bénéficiant …

Une salariée été embauchée dans un restaurant qui a changé de nom par la suite. Cette société a ouvert un autre restaurant sous la même …

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a constaté plusieurs manquements aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés …

Un photographe et une maison de vente aux enchères, titulaire d’une marque française, estimant qu’une société exploitant une base de données en ligne constituée à …

Un individu a été dénoncé à la brigade de gendarmerie de sa commune comme étant un fournisseur de cocaïne. Les premières investigations, réalisées en enquête, …

En l’application de la loi du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes de jeunesse de la télévision …

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a prononcé en 2017 des sanctions à l’encontre de la société C8 pour trois séquences d’émissions diffusées dont deux …

Une société allemande, spécialisée dans le domaine de l’éducation, offre des services de formation sur une page fan hébergée sur Facebook Germany. Ce type de …